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Éditeur du site Sin-Rejac :

  • Nom : Sin-Rejac S.A.
  • Adresse Siège Social : 30 Avenue de l’Opéra 75002 – Paris – France
  • Téléphone : (33) 01 40 06 01 11
  • Fax : (33) 01 42 66 44 34
  • E-mail : sinrejac@sinrejac.com
  • SIRET : 58204928400042
  • RCS : Paris B 582 049 284
  • Activité : Ennoblissement textile 1330Z

Créateur du site Sin-Rejac :

 

Hébergeur du site Sin-Rejac :

 

Conditions générales de vente :

Les cas de force majeure nous dégagent de toute espèce de responsabilité. Un retard ne peut donner lieu à indemnité, et ne concède au client le droit d’annuler la commande ni de refuser la livraison. Le retour des marchandises n’est pas admis, sans l’avis préalable de Sin-Rejac. Tous nos envois sans excepter ceux que nous faisons franco de port, voyagent aux risques et périls des destinataires. Toute contestation qui surviendrait à l’occasion du présent contrat sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent pour les juger même en cas de pluralité de vendeurs ou d’actions de garantie. Le fournisseur se réserve la propriété des marchandises livrées tant que ses factures n’auront pas été payées intégralement.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dessins ou marques demandés qui seraient déjà la propriété d’autres maisons en dehors de nos clients.

Une tolérance de 1 à 10% en plus ou en moins des quantités commandées est prévue pour les coloris standard. Cette tolérance peut être portée à 20% au-dessus pour les coloris spéciaux (teinture à l’échantillon) Une tolérance de 2 mm en plus ou en moins sur la largeur du ruban est considérée comme acceptable pour tous les supports.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une prestation de modifier nos conditions de règlement et d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Il est accordé un escompte de 2% pour règlement à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans formalités le paiement d’une pénalité de retardà compter de la date d’échéance indiquée sur la facture. (Décret du 24/12/92 – JO du 31/12/92) Les indemnités applicables se calculent sur la base du taux REFI majoré de 10 points soit dorénavant 10.75% ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 40 euros selon le décret 2012-1115 du 02 octobre 2012.

Réserve de propriété : Sin-Rejac conserve la propriété de fourniture jusqu’au paiement intégral du prix et frais annexes.

 

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